Code d'Éthique

I – PRÉSENTATION

URIACH n’est pas le fruit du hasard, mais de nombreuses années d’efforts, d’innovation, de transformation, de vision à long terme et de savoir faire en tant qu’entreprise socialement responsable. Nous avons toujours eu le souci de bien faire les choses, en partant de la conviction que notre entreprise, au-delà de la logique selon laquelle la seule chose importante est de maximiser le profit, est un bien social en soi, et qu’elle a un rôle à jouer dans la société en tant que facteur de bien-être et de progrès. Ce que l’on appelle aujourd’hui la responsabilité sociale des entreprises a toujours coulé dans les veines d’URIACH.

Notre entreprise ne se préoccupe pas uniquement du court terme, mais, comme les années l’ont montré, nous avons une vocation pour la permanence, la continuité, la « longue vie » ; nous sommes une entreprise avec un cœur et une âme, et nous nous sommes toujours sentis socialement légitimés. Le fait d’être la plus ancienne entreprise pharmaceutique d’Espagne et d’être au service de la santé depuis plus de 180 ans démontre clairement l’approbation dont nous bénéficions de la part de la société et de nos employés.

Depuis notre création, ce comportement et cette reconnaissance sociale reposent sur des valeurs profondément ancrées. L’une d’entre elles, comme l’indique notre dictionnaire des valeurs actuel, consiste à faire confiance aux gens et à les tenir pour responsables, ce que nous appelons la « confiance responsable ». Le respect de l’individu et la confiance dans son travail et sa contribution, de manière à ce que tous les employés d’URIACH se sentent responsabilisés et identifiés à l’organisation et à ses projets.

Cette confiance responsable ne serait pas possible sans la conviction qu’il doit y avoir un comportement éthique à tout moment, ce qui est une autre des valeurs clés sur lesquelles nous avons construit URIACH depuis nos débuts.

Le fair-play est toujours le plus rentable. « Tout finit par s’arranger », m’a-t-on dit, il y a longtemps, lorsque je sortais de l’école de commerce. Ils parlaient clairement d’un comportement éthique à tout moment et d’un jeu sans tricherie ni tromperie. C’est ainsi que nous avons toujours agi à URIACH, et c’est ainsi que nous voulons continuer à agir.

L’éthique des affaires joue un rôle très important dans les priorités d’URIACH et est intrinsèquement liée à la réputation non seulement de notre entreprise, mais aussi de nos actionnaires.

Ce Code d’éthique reflète cet esprit et, de la part des propriétaires, du Conseil de Famille et du Conseil d’Administration, nous souhaitons lui apporter le soutien le plus ferme, en espérant qu’il devienne une source d’inspiration quotidienne et un point de référence constant pour tous.

Nous comptons sur chacun d’entre vous pour la respecter, s’y conformer et la faire appliquer, comme nous l’avons fait fermement au cours de ces cent quatre-vingts premières années d’existence, au service de la santé et de la société.

Oriol Segarra Montaner
PDG

II – INTRODUCTION

Ce document résume les principes éthiques qui sous-tendent l’activité d’ URIACH. Il contient une description des comportements à encourager et des comportements à éviter.

Le Code d’Éthique est l’instrument réglementaire le plus élevé de la structure réglementaire de l’entreprise. Ses principes sont énoncés dans les politiques, les normes et les procédures. Il représente l’engagement de l’entreprise à se conformer aux lois et aux valeurs éthiques qui y sont défendues.

À tous les niveaux d’URIACH, nous veillerons à l’application réelle et effective de ces principes, afin que ce système d’autorégulation parvienne à éliminer tout acte susceptible de mettre en péril les valeurs et les biens juridiques à protéger. Le non-respect de ce code constituera une infraction et fera l’objet des mesures disciplinaires correspondantes.

Compte tenu du lien entre les principes éthiques et les conduites qualifiées de délit dans le code pénal, et du fait que la tolérance à l’égard du non-respect d’un code d’éthique est le principal obstacle à son efficacité, un critère de tolérance zéro est établi dans l’entreprise, à tous les niveaux de sa structure, et la plus grande collaboration est demandée pour communiquer au Canal d’éthique toute situation de risque détectée.

Le présent Code d’Éthique doit être accepté par toute personne intégrée dans la structure organisationnelle d’URIACH, en tant que condition préalable à son entrée en fonction. Il contient un régime de sanctions qui s’appliquera en cas de violation des principes éthiques qu’il contient.

Le champ d’application du Code d’Éthique s’étendra aux parties prenantes (à ces fins, on entend par là les employés, les clients, les actionnaires, les distributeurs, les fournisseurs et les sociétés du groupe URIACH).

Tous les contrats signés par URIACH avec les parties prenantes comprendront une clause les obligeant à respecter la loi et les principes éthiques énoncés dans le Code d’Éthique de notre société ou dans leur propre Code d’Éthique, avec un contenu équivalent. Le non-respect de ces obligations constitue une violation substantielle du contrat.

III – LE CHAMP D’APPLICATION CHAMP D’APPLICATION

L’application du Code d’Éthique peut être étendue à nos parties prenantes, en tout ou en partie, lorsque cela est nécessaire à la réalisation de son objectif et possible en raison de la nature de la relation.

Le champ d’application du Code d’Éthique comprend les éléments suivants :

SOCIÉTÉ – Le présent Code d’Éthique s’applique à toutes les sociétés du groupe, ainsi qu’aux filiales et aux sociétés émettrices sur lesquelles URIACH exerce un contrôle effectif ou au sein desquelles elle siège en tant qu’organe administratif.

PERSONNEL – Le présent Code d’Éthique s’applique à tous les niveaux d’URIACH, y compris aux organes administratifs, aux postes de direction, aux organes de contrôle et à l’ensemble du personnel.

ENTREPRISES LIÉES – Le champ d’application du présent Code d’Éthique s’étendra, dans la mesure du possible, à nos parties prenantes, l’extension à nos fournisseurs et distributeurs revêtant une importance particulière. Si cela n’est pas possible, l’externalisation sera limitée aux entreprises qui ont des politiques similaires ou qui acceptent contractuellement d’imposer certaines normes de conduite, des mesures préventives et des systèmes de contrôle qui empêchent les comportements contraires aux principes contenus dans le présent Code d’Éthique.

GÉOGRAPHIQUE – Cette politique s’applique aux activités menées par URIACH dans toute zone géographique, tant au niveau local qu’international.

IV – NOTRE MISSION

La mission d’URIACH est d’améliorer la santé, la qualité de vie et le bien-être des personnes dans le monde entier grâce à des produits et des services qui respectent la qualité, l’éthique et la transparence que nous avons traditionnellement toujours garanties.

Depuis sa création en 1838, URIACH est une entreprise essentiellement familiale dont l’engagement éthique et social est clair (ci-après dénommée URIACH).

Nos origines remontent à 1838, à Barcelone, et URIACH est actuellement le deuxième laboratoire pharmaceutique le plus ancien d’Europe. Plus de 180 ans d’histoire sont la garantie de notre engagement, de notre continuité, de notre qualité et de notre professionnalisme.

URIACH reste un groupe familial principalement indépendant, avec la participation de la famille URIACH à sa gestion. Nous le disons avec la satisfaction de savoir que plusieurs générations ont apporté leurs valeurs, leurs connaissances et leurs efforts, et avec la fierté que le fait d’être une entreprise familiale ajoute de la valeur à notre identité et à notre culture d’entreprise. Nonobstant ce qui précède, nous soutenons la professionnalisation de la gestion d’entreprise et l’introduction constante des meilleures pratiques dans nos activités. Nous sommes entreprenants et innovants, une condition qui nous a permis d’être présents dans le monde des affaires depuis près de deux siècles, toujours ouverts à de nouveaux défis et opportunités, croyant en des personnes qui sont prêtes à faire des efforts et à s’améliorer. L’esprit d’entreprise est important et c’est pourquoi chaque personne est essentielle pour nous.

V – REGLES GENERALES

1 – RESPECT DE LA LOI

Le respect de la loi est une exigence inconditionnelle pour URIACH. Tous les employés et, le cas échéant, les parties prenantes, doivent connaître les lois qui concernent leur activité.

Le conseil d’administration et la direction de l’entreprise s’efforceront de fournir les instructions et les conseils nécessaires.

Une grande partie des activités d’URIACH sont menées dans des secteurs et des territoires dotés de cadres réglementaires différents et complexes. Dans ces scénarios, il peut y avoir des situations où des différences d’interprétation surviennent quant au respect de certaines lois, et des litiges peuvent survenir. Si une telle circonstance se produit, URIACH agira toujours de manière responsable et se conformera aux décisions finales des tribunaux.

Nous devons également éviter tout comportement susceptible de nuire à notre réputation et d’affecter négativement les intérêts d’URIACH, même s’il n’est pas contraire à la loi.

2 – LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DES DROITS DU TRAVAIL

Tous les salariés ont droit à un traitement équitable, courtois et respectueux de la part de leurs supérieurs, de leurs subordonnés et de leurs pairs, ainsi qu’à un environnement de travail sain, sûr et sécurisé.

URIACH ne tolérera aucune discrimination ou harcèlement fondé sur l’appartenance ethnique, la race, la religion, les croyances, la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle, la situation familiale, la relation avec d’autres employés d’URIACH, le handicap, l’âge, l’utilisation de l’une des langues officielles de la France ou toute autre raison. Toute infraction potentielle doit être signalée par l’intermédiaire du canal d’éthique.

URIACH exprime son engagement en faveur de tous les droits de l’homme et du travail reconnus par la législation nationale et internationale et, en particulier, déclare son rejet total et son opposition au travail des enfants et au travail forcé.

URIACH s’engage à offrir à ses employés des conditions de travail équitables et non discriminatoires, à protéger l’environnement et à garantir la santé et la sécurité de ses employés.

C’est pourquoi URIACH attend de ses parties prenantes qu’elles se conforment à toutes les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail et de protection de l’environnement, qu’elles obtiennent tous les permis nécessaires et qu’elles utilisent leurs installations dans le strict respect de la loi.

URIACH n’imposera en aucun cas des conditions de travail ou de sécurité sociale qui nuisent, éliminent ou restreignent les droits auxquels les employés peuvent prétendre en vertu de la loi, des conventions collectives, des contrats individuels ou des normes internationales.

3 – ÉGALITÉ DES CHANCES

URIACH est une organisation adaptée à la confiance dans son environnement, ouverte à de nouveaux défis et opportunités, et qui croit en des personnes désireuses de s’améliorer. C’est pourquoi URIACH considère l’égalité des chances comme un avantage concurrentiel lorsqu’il s’agit de relever de nouveaux défis commerciaux, et croit pleinement aux avantages de la diversité au sein de l’organisation.

L’égalité des chances entre les femmes et les hommes chez URIACH est intégrée dans tous les processus et domaines de travail.

4 – UNE CONDUITE PROFESSIONNELLE IRRÉPROCHABLE

Tous les employés et parties prenantes doivent respecter la loi et les principes éthiques. Ils doivent faire preuve de responsabilité sociale et environnementale, de professionnalisme et de bonnes pratiques commerciales dans l’exercice de leurs fonctions.

Le professionnalisme et l’intégrité doivent régir les activités quotidiennes des employés d’URIACH.

Si des situations se présentent dans lesquelles les exigences légales ou les pratiques commerciales ne sont pas claires ou semblent contrevenir aux valeurs associées au professionnalisme et à l’intégrité, des conseils et des orientations doivent être demandés aux supérieurs et aux organes mis en place par URIACH qui ont des compétences en rapport avec le présent code de déontologie.

Nombre de ces exigences, normes et lignes directrices ont déjà été établies, explicitement ou implicitement, au sein d’URIACH et de ses divisions et sociétés.

Lorsque de nouvelles obligations sont introduites par le gouvernement ou que de nouvelles circonstances l’exigent, des normes et des lignes directrices seront établies ou adaptées en conséquence.

5 – DROIT À LA VIE PRIVÉE

La vie privée des personnes qui fournissent des données personnelles ou des informations confidentielles dans le cadre de leurs relations avec l’ensemble du groupe URIACH sera respectée et protégée.

Les entreprises d’URIACH contrôleront les canaux par lesquels les données personnelles sont obtenues et veilleront à ce que toutes les exigences nécessaires pour se conformer aux réglementations applicables soient respectées.

Les données sont conservées conformément aux mesures de sécurité appropriées à leur nature.

Dans les campagnes de marketing, des mesures seront appliquées pour garantir que les données sont correctement obtenues, avec le consentement obligatoire et les informations nécessaires pour que la personne concernée soit consciente de la portée et de la finalité du traitement de ses données.

Il y aura une politique de confidentialité et une politique en matière de cookies sur les sites web d’URIACH, qui informeront les visiteurs de la portée et de l’objectif du traitement de leurs données.

Les examens et inspections découlant de l’application du modèle de prévention et de contrôle de la criminalité et du présent code d’éthique seront effectués conformément à un protocole garantissant le respect de la vie privée et de la dignité des personnes concernées.

Les évaluations de performance effectuées et toute communication faite à la chaîne d’éthique sont protégées par l’obligation de secret des personnes qui les traitent.

6 – RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

URIACH, dans l’exercice de son activité, s’engage à assurer le plus grand respect de l’environnement, ainsi qu’à minimiser les effets négatifs qui peuvent en découler.

À cette fin, elle affectera les ressources humaines et matérielles nécessaires au respect de la législation environnementale et organisera des sessions de sensibilisation et de formation pour contribuer à la réalisation de cet objectif.

Les entreprises URIACH établiront des contrôles sur les rejets, les émissions, le bruit, les vibrations, les déchets, les gaz qui appauvrissent la couche d’ozone et toute autre menace pour l’environnement.

Une utilisation rationnelle des ressources, le respect de l’environnement et la durabilité seront assurés à tous les niveaux d’URIACH.

7 – LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

URIACH appliquera les mesures de prévention des risques professionnels qui s’imposent dans le cadre de son activité.

Les employés et les parties prenantes d’URIACH s’engagent à respecter et à se conformer aux réglementations en matière de santé et de sécurité pendant leur journée de travail, ainsi que lorsqu’ils fournissent des services à URIACH.

Chaque poste de travail à URIACH fera l’objet d’une description de poste (JD) ou d’une fiche technique exposant les instructions nécessaires à l’exécution du travail dans les conditions de sécurité appropriées et la formation correspondant à ce poste.

Les politiques, normes, procédures et descriptions de poste, le cas échéant, incluront les obligations de contrôle et les responsabilités de chaque niveau des sociétés URIACH en la matière.

8 – AVANTAGES FINANCIERS, CADEAUX D’ENTREPRISE ET HOSPITALITÉ

URIACH fonde ses relations avec les secteurs public et privé, tant au niveau national qu’international, sur les principes de transparence et d’égalité des chances, et interdit toute action, fondée sur un acte illicite, visant à obtenir un avantage sur les concurrents, sur le marché ou dans les contrats publics ou privés.

Par conséquent, aucun argent, cadeau ou autre avantage économique ou matériel ne peut être offert aux fonctionnaires et agents publics ou aux dirigeants d’entreprises privées s’ils visent à obtenir un quelconque avantage en faveur de URIACH.

Aucun employé ne doit offrir ou recevoir des avantages financiers ou d’autres types d’avantages pouvant être interprétés comme inappropriés dans l’exercice de son activité professionnelle, dans le but d’obtenir des marchés ou d’autres services préférentiels.

L’hospitalité d’entreprise et les cadeaux à des tiers, s’ils sont autorisés par la loi et s’ils sont socialement et éthiquement appropriés, doivent être effectués conformément au règlement général d’URIACH sur les dépenses d’entreprise et toujours conformément aux règles et réglementations en vigueur à un moment donné dans la juridiction en question.

Par conséquent, URIACH disposera d’une politique de lutte contre la corruption et d’une règle régissant les frais de voyage et de représentation de ses employés.

Le recours à des tiers n’est pas autorisé pour contourner les dispositions ci-dessus.

URIACH appliquera un protocole de vérification de la destination réelle des fonds avant de faire un don à une ONG ou de participer à un parrainage, à un mécénat ou à tout autre projet social, culturel, scientifique, caritatif, sportif ou similaire. Les dons destinés à financer des partis politiques ne peuvent être effectués, conformément aux dispositions du code pénal en vigueur.

9 – CONFLITS D’INTÉRÊTS ET TRAFIC D’INFLUENCE

Tout acte ou stratégie visant à orienter ou à influencer les actions d’un fonctionnaire ou d’une autorité publique, en profitant de toute situation découlant de leur relation personnelle avec ce fonctionnaire ou avec un autre fonctionnaire ou autorité publique, afin d’obtenir une décision susceptible de générer directement ou indirectement un avantage économique ou d’éviter une perte de quelque nature que ce soit pour le groupe URIACH ou un tiers, sera considéré comme du trafic d’influence.

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle une action ou une décision commerciale peut être influencée par un intérêt particulier de la personne ou des personnes des entreprises concernées, ou de tiers avec lesquels elles ont une relation personnelle.

Par conséquent, toutes les transactions commerciales doivent toujours être effectuées en tenant compte des valeurs ou des intérêts commerciaux légitimes d’URIACH, et aucune personne liée à nos parties prenantes ne peut en tirer indûment profit, que ce soit directement ou indirectement.

Les décisions prises par les parties prenantes dans le cadre de leur activité professionnelle doivent être fondées sur le professionnalisme, l’intégrité, la bonne foi et la défense des valeurs et des intérêts d’URIACH, de manière à ne pas être influencées par des intérêts personnels.

Par conséquent, tous les membres de notre groupe de parties prenantes doivent éviter toute situation qui pourrait représenter un conflit potentiel entre leurs responsabilités professionnelles à URIACH et leurs intérêts personnels.

10 – DÉLIT D’INITIÉ

Les parties prenantes qui disposent d’informations privilégiées sur une société URIACH ou sur d’autres sociétés avec lesquelles des alliances stratégiques ou d’autres opérations commerciales importantes sont maintenues ou envisagées, ne peuvent pas vendre, acheter ou négocier pour leur propre compte (directement ou indirectement) les produits ou les titres des sociétés concernées, ni divulguer ces informations à des tiers.

Les informations privilégiées doivent rester strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des personnes non autorisées, qu’elles appartiennent ou non à URIACH, y compris les membres de leur famille.

Une information privilégiée est une information non publique qu’un tiers peut considérer comme importante lorsqu’il décide d’acheter ou de vendre des titres ou d’autres produits. Ce type d’information privilégiée peut être obtenu intentionnellement ou accidentellement par des employés ou des parties prenantes d’URIACH dans le cadre de leurs fonctions.

11 – LA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES

Chez URIACH, nous voulons travailler de manière transparente et honnête. C’est pourquoi nous avons mis en place des lignes directrices et des politiques applicables à nos interactions avec les différentes parties prenantes.

La transparence est un aspect important pour URIACH. Nous avons donc pris plusieurs mesures pour améliorer la communication et la transparence, notamment en respectant toutes les procédures formelles applicables et en fournissant aux autorités gouvernementales des données correctes, transparentes et non discriminatoires.

Nous avons également élaboré un certain nombre de documents de synthèse sur les questions de développement durable, chacun d’entre eux répondant aux attentes et aux préoccupations spécifiques de nos parties prenantes.

12 – PROTECTION DE LA LIBRE CONCURRENCE

URIACH n’autorise pas les accords avec des concurrents formels ou informels dont l’objectif est d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence et d’influencer son comportement sur le marché.

Par conséquent, URIACH, ses employés et ses parties prenantes se conformeront à tout moment aux réglementations antitrust en vigueur dans l’exercice de leurs activités et éviteront tout comportement susceptible de constituer un abus, une restriction ou une infraction à ces réglementations.

Chez URIACH, nous comprenons que le respect des règles de la concurrence est une priorité pour notre entreprise, et c’est pourquoi nous encourageons la compréhension des lois et réglementations antitrust parmi nos employés.

À cet égard, les actes et comportements suivants sont interdits :

Accès non autorisé à des informations confidentielles d’autres entreprises ;
Espionnage industriel ;
Divulgation de secrets d’entreprise ;
Utilisation d’informations internes ou externes pour tout type de transaction ou d’activité ;
Publicité mensongère ;
Les escroqueries, les fraudes et les tromperies de toutes sortes ;
Diffusion de fausses rumeurs sur les produits, les services, les conditions du marché, etc ;
Manœuvre visant à modifier le prix ou la valeur d’une entreprise ;
Manœuvre visant à modifier le prix des produits de tiers ;
Manipulation des appels d’offres publics ;
Falsification des moyens de paiement ;
Manœuvre visant à mettre l’entreprise en situation d’insolvabilité afin de frauder les créanciers ;

Dans le cadre de ces activités, une attention particulière est accordée aux comportements interdits suivants :

L’accès aux données, aux informations techniques sur les produits ou aux stratégies commerciales d’un concurrent par l’intermédiaire d’un fournisseur commun, d’un membre de la famille, d’un contact de confiance ou d’une recherche qui va au-delà des informations pouvant être considérées comme publiques ;
Faire de fausses déclarations ou promesses à un client ou au marché sur les qualités ou les caractéristiques des produits du groupe ou des concurrents ;
Déformation des informations économiques et financières de l’entreprise, en particulier des comptes annuels ;
Répandre des rumeurs sur les médias sociaux, dans les médias ou directement auprès des clients, au sujet d’un concurrent, de ses produits et services ou de toute autre entreprise ;
Profiter d’informations non divulguées obtenues en vertu de sa position ou du travail qu’il effectue dans l’entreprise pour les transférer à des tiers, les vendre ou les utiliser pour acquérir ou vendre des actions, ou pour toute autre transaction ou opération ; et
Adopter tout type de comportement déloyal qui confère à l’entreprise un avantage sur le marché.

Les sanctions en cas d’infraction à la législation antitrust sont très sévères. En outre, les employés qui adoptent un comportement anticoncurrentiel peuvent faire l’objet de sanctions. Si un comportement anticoncurrentiel est détecté parmi nos parties prenantes, URIACH peut mettre fin aux accords ou relations en place avec elles.

13 – PROTECTION DES BIENS ET DES INFORMATIONS D’URIACH

URIACH, ses employés et les parties prenantes auxquelles ils s’adressent, accordent une attention particulière aux réglementations relatives à la publicité et à la promotion de ses produits dans le cadre de leurs activités.

Tous les accords et contrats relatifs à l’utilisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle, qu’ils soient détenus par URIACH ou par des tiers (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, savoir-faire, secrets industriels, droits d’auteur, dossiers des clients et des employés, et autres droits sur des actifs incorporels) sont d’une importance fondamentale en termes de droit de la propriété industrielle et de la concurrence. Par conséquent, dans ces cas, le soutien et les conseils du service juridique d’URIACH sont particulièrement nécessaires, afin qu’URIACH respecte non seulement les réglementations en matière de concurrence et de publicité, mais aussi les réglementations en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

La copie ou la reproduction, en tout ou en partie, de biens incorporels de tiers, ou la transformation ou la modification, en tout ou en partie, ou l’importation ou la distribution de tels biens, n’est pas permise, sauf autorisation écrite préalable en bonne et due forme.

Une pratique commerciale saine exige une utilisation et une protection responsables des actifs d’URIACH. En particulier, la recherche, les secrets industriels et commerciaux et les informations doivent être protégés de manière adéquate et doivent toujours être traités de manière confidentielle et, le cas échéant, des moyens supplémentaires de protection par le biais des droits de propriété industrielle doivent être utilisés.

Le traitement et la diffusion d’informations confidentielles ou secrètes relèvent de la responsabilité de la direction d’URIACH, et tous les employés doivent respecter les règles et procédures mises en place à cet effet.

Les employés et les parties prenantes auxquels elle s’applique, qui détiennent des informations confidentielles ou des secrets de recherche, industriels ou commerciaux d’URIACH ou de tiers, ne peuvent pas divulguer ces informations à des tiers (y compris leurs amis et leur famille) ou les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles leur ont été communiquées. En outre, ils doivent prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder et protéger les informations considérées comme confidentielles contre tout risque interne ou externe d’accès sans consentement, de manipulation ou de destruction.

En cas de cessation de l’emploi ou de la relation contractuelle, toute information confidentielle ou secrète détenue par l’employé ou la partie prenante à laquelle elle peut s’appliquer, sur papier ou sur tout autre support, doit être restituée à URIACH, l’obligation de secret et de non-utilisation de ces informations continuant de s’appliquer dans tous les cas.

En ce qui concerne les employés, une attention particulière sera accordée aux contenus et aux programmes téléchargés à partir d’Internet ou qui requièrent des droits d’auteur, qui doivent être accompagnés de la licence appropriée du détenteur des droits de propriété intellectuelle, même s’ils ont été obtenus par l’intermédiaire de moteurs de recherche tels que Google. Tous les logiciels installés sur les ordinateurs et les appareils mobiles de l’entreprise doivent faire l’objet d’une licence pour l’utilisation correspondante.

À tous les niveaux d’URIACH, les mesures appropriées seront prises pour prévenir et contrôler les délits susceptibles d’être commis par l’utilisation des technologies de l’information.

La réputation d’URIACH est l’un des actifs les plus précieux du groupe, c’est pourquoi nous sommes tous responsables de sa protection. Lors de l’accès aux réseaux sociaux ou de la publication de commentaires sur les réseaux sociaux au nom d’URIACH, des règles élémentaires de comportement doivent être respectées. En règle générale, seules les personnes autorisées par URIACH peuvent s’exprimer en son nom dans les médias, les documents officiels et les réseaux sociaux.

14 – IMPÔTS ET SÉCURITÉ SOCIALE

Les entreprises URIACH, ainsi que les entreprises qui collaborent avec URIACH, s’acquitteront de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale en temps voulu.

Les comptes des sociétés du groupe doivent donner une image fidèle de leur situation financière, y compris de toutes les recettes et de tous les paiements. Toute manœuvre visant à dissimuler des revenus ou des bénéfices est inacceptable.

Tous les niveaux des entreprises URIACH doivent rester vigilants au cas où une partie prenante tenterait d’utiliser la structure des entreprises pour des opérations de blanchiment d’argent. Toute suspicion de situation à risque dans ce domaine doit être immédiatement signalée au canal d’éthique à l’adresse électronique suivante : compliance@uriach.com.

Toute transaction ou tout paiement à une organisation ou à une entreprise susceptible d’être liée au financement d’activités terroristes doit également être signalée.

Dans la mesure du possible, l’utilisation d’espèces sera limitée aux paiements effectués par URIACH. Lorsque l’utilisation d’espèces est nécessaire, un registre détaillé des paiements en espèces doit être tenu. Le registre doit préciser le montant payé, l’objet du paiement, la date du paiement et le destinataire du paiement.

En aucun cas, des paiements ne sont effectués ou reçus de personnes physiques ou morales autres que celles figurant sur une facture, et les contrôles nécessaires sont mis en place pour éviter cela.

15 – SÉCURITÉ INFORMATIQUE

À tous les niveaux d’URIACH, les mesures appropriées seront prises pour prévenir et contrôler les délits susceptibles d’être commis par l’utilisation des technologies de l’information.

Ces infractions, qui sont des actes interdits à URIACH, sont notamment les suivantes :

1. Accès non autorisé aux systèmes informatiques de concurrents, de clients ou de toute autre entreprise ou organisation publique ou privée ;

2. Diffusion de virus ou de programmes susceptibles d’endommager les biens matériels ou immatériels ;

3. Attaques par déni de service ;

4. Manipulation des enchères électroniques ;

5. Tout autre type de dommage informatique, y compris le sabotage ou la simple altération de données ou d’informations contenues dans le système informatique d’un tiers ;

6. Les escroqueries numériques, y compris le phishing, le pharming et tout type de tromperie basée sur l’utilisation des technologies de l’information ou de l’ingénierie sociale ;

7. Diffuser des rumeurs, des critiques et des boycotts par le biais d’Internet et des médias sociaux, y compris retweeter et transmettre des messages de toute nature ;

8. Mener des campagnes de publicité et des promotions trompeuses ;

9. Violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les actifs technologiques ;

10. Espionnage industriel via Internet ;

11. Découverte et divulgation de secrets d’entreprise obtenus via Internet ;

12. Transfert non autorisé de bases de données ;

13. Collecte ou transfert non autorisé de données personnelles sensibles ;

14. Enquête sur les individus sur les réseaux sociaux qui violent leur vie privée ;

15. L’enregistrement de domaines utilisant des marques et des noms de sociétés de tiers ;

16. Blanchiment d’argent par le biais de transactions électroniques ou de l’autoconsommation ; et

17. Pédopornographie.

16 – CONTRIBUTION AUX ORGANISATIONS CARITATIVES

Chez URIACH, nous souhaitons clairement apporter une contribution significative à l’amélioration de notre société. C’est pourquoi nous nous engageons à participer activement à des projets sociaux qui génèrent un impact positif et significatif en collaborant avec des organisations à but non lucratif.

Dans tous les cas, URIACH agira de manière transparente et respectera les lois et réglementations internationales et locales dans les collaborations et actions qu’elle souhaite entreprendre, que ce soit avec des organisations caritatives, des partis politiques, des politiciens, des groupes de pression, des groupes de défense d’intérêts ou toute autre organisation à but non lucratif.

Cet engagement en faveur de la transparence est renforcé par notre volonté régulière de rendre compte publiquement, par le biais de rapports non financiers, des dons financiers et en nature effectués par URIACH. Dans ces rapports, URIACH détaille publiquement le montant exact donné à chaque organisation, ainsi que l’objectif spécifique des contributions effectuées.

VI – CANAL DE L’ÉTHIQUE

URIACH mettra à la disposition des employés et des parties prenantes un canal de communication qui leur permettra d’envoyer, en toute confidentialité, des questions sur le Code d’éthique et son application, ainsi que de signaler d’éventuelles infractions ou violations du Code par les parties prenantes d’URIACH. Toute partie prenante qui signale une infraction présumée agit dans l’intérêt d’URIACH.

URIACH doit être consciente de tout problème d’intégrité afin de pouvoir le résoudre rapidement et en toute confidentialité. En signalant des violations potentielles, les parties prenantes de URIACH contribuent à se protéger et à protéger les intérêts et les droits de URIACH.

URIACH ne tolérera aucune mesure de représailles à l’encontre des parties prenantes qui signalent de bonne foi une éventuelle infraction. URIACH ne tolérera pas non plus l’utilisation abusive des canaux de dénonciation établis.

Les communications adressées à la chaîne éthique doivent être envoyées à la plateforme et à l’adresse électronique suivantes : compliance@uriach.com.

Les communications doivent mentionner le nom du rapporteur, mais les communications anonymes feront également l’objet d’une enquête, afin d’éviter qu’un avertissement concernant un risque potentiel ne reste lettre morte.

VII – MODÈLE DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE

URIACH disposera d’une politique de prévention et de contrôle qui décrira le modèle de prévention et de contrôle visant à empêcher la commission de délits.

Cette politique contient une description des principaux éléments humains, organisationnels et documentaires qu’ URIACH utilise pour prévenir les infractions à la loi et, en particulier, les actes susceptibles d’être qualifiés d’infractions en vertu du code pénal.

Tous les niveaux d’ URIACH veillent à l’application réelle et efficace des mesures de prévention et de contrôle envisagées dans la présente politique, afin que ce système d’autorégulation soit en mesure d’éliminer avec succès les comportements susceptibles de mettre en péril la réputation du marché et les actifs matériels et immatériels d’ URIACH et de ses membres.

Cette politique sera modifiée pour tenir compte de l’évolution de la jurisprudence et des modifications apportées au code pénal en ce qui concerne les critères d’attribution et les exigences en matière de prévention et de contrôle de la responsabilité pénale.

VIII – CONTRÔLE DE L’APPLICATION DU CODE D’ÉTHIQUE ET PROCÉDURE DE SANCTION

Le Code d’Éthique définit les critères qui doivent guider et régir la conduite des employés et de nos parties prenantes qui entretiennent des relations commerciales avec URIACH, dans la mesure où il s’applique à eux. Pour garantir le respect de l’application du code d’éthique, un comité des risques et de la conformité a été créé au sein d’ URIACH afin de développer et de contrôler l’application du code d’éthique.

Ce code de déontologie sera mis à la disposition de tous les employés sur l’intranet d’ URIACH et sur le site web. Le comité des risques et de la conformité a l’obligation d’inclure le code de déontologie dans les programmes de formation destinés à l’ensemble de l’organisation.

Le conseil d’administration reste vigilant quant au respect du code d’éthique.

URIACH mettra en œuvre autant de mesures que nécessaire pour respecter le contenu du Code d’éthique, qui s’applique à l’ensemble de l’organisation, et dont le respect relève de la responsabilité inéluctable de chacune des parties prenantes auxquelles il s’applique.

URIACH veillera à ce qu’aucune décision négative ou représailles ne soit prise à l’encontre de ceux qui utilisent le canal d’éthique.

URIACH dispose d’un protocole d’enquête sur les plaintes, qui garantit l’application des mesures adoptées dans le cadre du processus et des personnes susceptibles d’être impliquées.

Le non-respect par les employés des termes du présent code d’éthique entraînera l’adoption des mesures correctives pertinentes conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux dispositions de la convention collective applicable, pouvant aller d’un blâme à un licenciement, nonobstant toute autre action, obligation ou sanction pouvant être applicable en vertu de la législation en vigueur. De même, les comportements inappropriés de tiers avec lesquels URIACH entretient une relation stable donneront lieu aux actions appropriées dans le cadre de la législation en vigueur.

IX – COMMUNICATION, DIFFUSION ET MISE A JOUR DU CODE

URIACH désignera le Comité des Risques et de la Conformité pour veiller au respect du Code d’Éthique, ainsi qu’aux contrôles mis en place pour garantir la conformité aux lois et réglementations applicables, et pour résoudre les litiges qui pourraient survenir à cet égard.

Le Code d’Éthique sera communiqué et diffusé parmi les parties prenantes d’ URIACH conformément au plan de communication du département « Communications et personnel » d’URIACH à cet effet.

Le Comité des Risques et de la Conformité évaluera le degré de conformité au Code d’Éthique et en rendra compte chaque année. Le rapport sera envoyé au Président du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit Interne d’URIACH.

Le Code d’Éthique sera revu chaque année et le Comité d’Éthique pourra proposer des modifications ou des mises à jour du Code d’Éthique lorsque les circonstances l’exigeront.

X – ENGAGEMENT ET ACCEPTATION DU CODE D’ETHIQUE

Le Code d’Éthique est contraignant pour tous les employés, quels que soient leur niveau hiérarchique et leur situation géographique ou fonctionnelle.

Les employés qui rejoignent URIACH acceptent expressément le contenu intégral du code d’éthique et s’engagent à respecter les valeurs et les règles de conduite qui y sont énoncées.

Le Code d’Éthique lie également toutes les parties prenantes d’ URIACH. L’obligation de s’y conformer sera incluse dans les contrats qu’ils signent avec URIACH.